Tu gardes le chien des voisins, tu vends quelques gâteaux faits maison, l'été tu aides des connaissances au jardin et elles te donnent quelque chose en échange. Tôt ou tard, la question arrive : dois-je le déclarer quelque part ? Est-ce déjà une activité professionnelle ? Ai-je besoin d'une autorisation ?
Sur internet circulent beaucoup de réponses rapides du genre « en dessous d'un certain montant, tu n'as rien à faire ». Sauf que les règles varient selon les pays, changent et dépendent souvent de ta situation précise. Cet article ne te donnera donc ni plafonds ni articles de loi. Il t'aidera à repérer quand il faut faire attention, à tenir un registre simple et à savoir quelles questions poser à l'administration fiscale ou à un comptable.
Pourquoi il n'y a pas de réponse unique
Pour un revenu occasionnel, on traite généralement trois questions distinctes, et chacune peut avoir ses propres règles :
| Domaine | Quoi demander | Qui s'en occupe |
|---|---|---|
| impôts | faut-il déclarer et imposer ce revenu ? | administration fiscale, comptable |
| enregistrement de l'activité | faut-il une autorisation ou un enregistrement pour cette activité ? | l'organisme qui enregistre les activités professionnelles |
| cotisations et assurance | y a-t-il une obligation de payer des cotisations ? | l'organisme qui collecte les cotisations |
Même s'il existe quelque part un seuil en dessous duquel on n'a rien à faire, il peut ne concerner qu'un seul de ces domaines. Qu'un revenu ne soit pas imposable ne signifie pas pour autant que l'activité n'a pas à être enregistrée, et inversement. Il vaut donc la peine de poser la question pour chacun des trois domaines séparément.
Les signes que ce n'est plus seulement un coup de main
Pour évaluer une situation, les administrations ne regardent souvent pas seulement le montant, mais aussi la façon dont tu exerces l'activité. Ces questions t'aident à estimer dans quelle direction tu vas :
- Le fais-tu régulièrement, par exemple chaque semaine, ou vraiment de temps en temps ?
- Le proposes-tu publiquement, par une annonce, un prospectus, sur les réseaux sociaux ?
- As-tu des clients réguliers qui reviennent ?
- As-tu une grille de tarifs et le fais-tu dans le but de gagner de l'argent, ou s'agit-il d'un service rendu ponctuel ?
- Le fais-tu de manière autonome, en ton nom propre et sous ta propre responsabilité ?
- S'agit-il d'une activité qui peut exiger une qualification professionnelle ou une autorisation, comme les travaux d'électricité ou la vente de nourriture ?
| Plutôt un coup de main occasionnel | Plutôt une activité régulière |
|---|---|
| de temps en temps, quand quelqu'un te le demande | à jours fixes, de façon répétée |
| pour des connaissances et des voisins | pour des personnes venues par une offre publique |
| un prix « ce que tu veux » ou fixé au cas par cas | une grille de tarifs fixe |
| sans publicité | annonces, prospectus, profil sur les réseaux sociaux |
| aucun investissement personnel | tu achètes des outils et du matériel pour les missions |
Plus tes réponses penchent vers la régularité et le profit, plus il est important de régler la situation à temps, et pas seulement quand l'administration se manifeste.
Trois situations de la vie courante
- Garder le chien d'un voisin une fois tous les quelques mois. Ton voisin te le demande quand il part en vacances et te donne quelque chose en échange. Tu ne proposes rien publiquement, tu n'as ni grille de tarifs ni autres clients. Cela ressemble plutôt à un coup de main occasionnel, mais note quand même ce revenu.
- Des gâteaux sur commande chaque week-end. Tout a commencé par une fête de famille, aujourd'hui tu publies des photos de gâteaux sur les réseaux sociaux, tu as des prix fixes et des commandes d'inconnus. Ici, il s'agit déjà d'une activité régulière, et pour la vente de nourriture des règles d'hygiène peuvent aussi s'appliquer. Il est temps de passer voir l'administration ou un comptable.
- Monter des meubles pour les connaissances de tes connaissances. Pour l'instant quelques missions par an, mais les gens te recommandent et les demandes se multiplient. C'est exactement le moment où il vaut la peine de se renseigner à l'avance, et pas une fois que c'est devenu un revenu régulier.
Les situations qui méritent plus d'attention
- Une entreprise ou un professionnel te paie sur la base d'un contrat. Ce type de revenu peut être traité autrement qu'un coup de main pour un voisin. Demande conseil à un comptable.
- Tu perçois une allocation ou une pension. Même un petit revenu peut influencer tes droits. Renseigne-toi auprès de l'organisme qui la verse avant ta première mission.
- Tu as d'autres revenus annexes, par exemple une location. Dans certains pays, différents types de revenus s'additionnent, et même un petit coup de main en plus peut changer la situation.
- Tu as un emploi. Le contrat de travail ou le règlement interne de l'entreprise peut limiter les activités annexes.
- Tu vis dans un autre pays que celui dont tu as la nationalité. Le titre de séjour peut limiter le travail, voire l'interdire complètement.
- Tu vends de la nourriture ou tu fais des travaux d'électricité ou de gaz. Des règles particulières peuvent s'appliquer ici, quelle que soit la fréquence.
Tiens un registre dès le premier jour
Même si tu penses que rien de tout cela ne te concerne, note chaque revenu. Un cahier ou un simple tableau sur ton téléphone suffit :
| Date | Pour quoi | Pour qui | Revenu | Dépenses |
|---|---|---|---|---|
| [date] | garde du chien le week-end | voisin de l'immeuble d'à côté | [montant] | aucune |
| [date] | gâteau d'anniversaire | connaissances du travail | [montant] | ingrédients [montant] |
| [date] | fixation de deux étagères | connaissances de connaissances | [montant] | chevilles [montant] |
Quelques principes :
- Note tout de suite, pas à la fin de l'année. Au bout de quelques mois, plus personne ne s'en souvient.
- Garde les justificatifs d'achat du matériel. Si les dépenses peuvent être déduites, tu en auras besoin.
- Note aussi comment le client a entendu parler de toi. Tu verras s'il s'agit de connaissances ou déjà de personnes arrivées par une offre publique.
À la fin de l'année, le registre te montre tout de suite combien et à quelle fréquence tu gagnes ce revenu complémentaire. Et si l'administration pose une question, tu as tout sous la main.
Comment préparer un rendez-vous avec l'administration ou un comptable
Apporte :
- ton registre des revenus et des dépenses,
- une courte description de l'activité : ce que tu fais, à quelle fréquence et pour qui,
- la façon dont les gens entendent parler de toi,
- un aperçu de tes autres revenus et des allocations que tu perçois.
Demande :
- Faut-il déclarer ce revenu ? De quelle manière et avant quelle date ?
- S'agit-il encore d'une activité occasionnelle, ou déjà d'une activité professionnelle qui demande une autorisation ou un enregistrement ?
- Dois-je payer des cotisations ou une assurance ?
- Quelles dépenses puis-je déduire et quels justificatifs dois-je conserver ?
- Dois-je remettre des reçus à mes clients ?
- Qu'est-ce qui change si j'exerce l'activité plus souvent ? À partir de quel changement dois-je revenir vers vous ?
Note la réponse avec la date. Si possible, demande-la par écrit.
Ne te fie pas aux forums
Les discussions regorgent de conseils comme « en dessous d'un certain montant, tu n'as rien à faire », « personne ne contrôle les espèces » ou « une connaissance fait comme ça depuis des années ». Ce genre de conseil ne t'aidera pas si l'administration se manifeste. Les règles changent, et ce qui vaut dans un pays peut ne pas valoir du tout dans un autre. Une question posée à temps est plus simple que des explications et des régularisations après coup.
Une activité déclarée n'a rien d'effrayant
Si un coup de main devient une activité régulière, ce n'est pas une raison de s'inquiéter. Une activité enregistrée peut te faciliter la promotion publique de tes services, l'émission de factures et la collaboration avec des entreprises. Dans de nombreux endroits, il existe des régimes simplifiés pour les petites activités, alors il vaut la peine de demander si l'un d'eux s'applique à toi. Régler la question au début est toujours plus simple que de la corriger après coup.
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